Arrêté du 3 juin 2016

Article 2

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Article 2

Cet agrément, qui est délivré pour une durée indéterminée, est révocable à tout moment si les conditions justifiant sa délivrance cessent d'être remplies.

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Révocation d'un agrément

Résumé. Un agrément peut être retiré si les conditions pour l'obtenir ne sont plus remplies.

Cet agrément, qui est délivré pour une durée indéterminée, est révocable à tout moment si les conditions justifiant sa délivrance cessent d'être remplies.

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