Arrêté du 3 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le commandant du Centre national des sports de la défense est un officier général ou un officier de carrière d'un grade équivalent à colonel. Il assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.
Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.
En outre, il dispose de conseillers dans les domaines suivants :
1° « Sport pour les relations extérieures » ;
2° « Santé » ;
3° « Sports équestres militaires » ;
4° « Sport et handicap ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mai 2021

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Le commandant du Centre national des sports de la défense est un officier général ou un officier de carrière d'un grade équivalent à colonel. Il assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.
Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.
En outre, il dispose de conseillers dans les domaines suivants :
1° « Sport pour les relations extérieures » ;
2° « Santé » ;
3° « Sports équestres militaires » ;
4° « Sport et handicap ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance