Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juin 2016, sont déclassés du domaine public de l'Etat deux ensembles immobiliers désaffectés, cadastrés EI 39, d'une superficie de 3 529 mètres carrés, et EI 42, d'une superficie de 3 594 mètres carrés, respectivement situés aux 9 et 11, rue Bergson, à L'Isle-d'Abeau, tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Grenoble est autorisé à remettre les deux ensembles immobiliers précités au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.