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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 10

Créé le 27 juin 2015

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 31 décembre 2025