Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 27 juin 2015
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.