Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " systèmes photoniques " sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur systèmes photoniques et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
La formation sanctionnée par le brevet de technicien " systèmes photoniques " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS)Art. D.643-14Deux modes d'examen pour le BTSL'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur peut se passer en une seule fois ou par étapes. et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS)Art. D.643-20Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTSLes étudiants en formation continue peuvent passer certaines épreuves du BTS par contrôle en cours de formation. à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS)Art. D.643-23Conservation des notes au BTSLes candidats au BTS peuvent conserver leurs notes supérieures ou égales à 10/20 pour les sessions suivantes, avec des règles différentes selon qu'ils passent l'examen en une fois ou progressivement. du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur " systèmes photoniques " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur)Art. D.643-13Obtention du brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur s'obtient en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle. à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-26Décision du jury pour le brevet de technicien supérieurLes résultats des examens pour le brevet de technicien supérieur sont décidés par un jury, qui doit examiner le livret scolaire de chaque candidat avant de les ajourner. du code de l'éducation.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi, selon les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS)Art. D.643-15Conditions d'obtention du BTSL'article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur, avec des épreuves obligatoires et facultatives, et des règles pour valider les notes., et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
La première session du brevet de technicien supérieur " systèmes photoniques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " génie optique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1998 précité aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l' arrêté du 24 septembre 1998 précité est abrogé.
Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.