ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 3

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Article 3

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression transportables pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 (Conditions d'habilitation pour ALIS) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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Suspension d'une habilitation pour manquement grave

Résumé. Un organisme peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles environnementales ou les conditions spécifiques.

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression transportables pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 (Conditions d'habilitation pour ALIS) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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