En vigueur depuis le 7 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 confie à des responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.