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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de procédure fiscale

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 change les règles pour les procédures fiscales et donne au directeur des finances publiques la responsabilité de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification des procédures fiscales

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 modifie les règles de procédure fiscale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Article 1
Article 2