JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport, les mots : « et de plaisance Bombard » sont remplacés par les mots : « et de plaisance de marque Plastimo ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport, les mots : « et de plaisance Bombard » sont remplacés par les mots : « et de plaisance de marque Plastimo ».