ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2014 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance