ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 9

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Article 9

Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote est créé dans chaque agence pour les élections du personnel, avec un président et des assesseurs, et le dépouillement doit être fait en trois jours.

Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014

Source : Légifrance