ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 9

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En vigueur depuis le 16 juin 2014

Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014