En vigueur depuis le 16 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles
Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.
Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.