En vigueur depuis le 16 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le président de l'Agence nationale de la recherche doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.