ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 15

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Article 15

Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Agence nationale de la recherche doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014

Source : Légifrance