En vigueur depuis le 16 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'élection des représentants du personnel à l'ANR
Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment élire les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche.
Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.