Le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
Arrêté du 3 juin 2014
Article 1
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Le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.