JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article 1

Article 1

Le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.