JORF n°0130 du 6 juin 2014

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 5|3189802|Implants du rachis|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 5

3189802

Implants du rachis