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Arrêté du 3 juin 2013

JORF n°0148 du 28 juin 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET À L'ÉGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION ET DE RETRAITE DU COMBATTANT ET AUX PÈLERINAGES

TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS-LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Section précédente

TITRE VI

DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

14 — 15

Section parente

Arrêté du 3 juin 2013

JORF n°0148 du 28 juin 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 16

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

1 version

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

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