JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel des trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés est prorogée de douze mois.


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Version 1

La durée du mandat des représentants du personnel des trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés est prorogée de douze mois.