JORF n°0136 du 14 juin 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 2013, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2013 dans les juridictions ci-après :
M. Delmas (Sébastien), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Duplan (Anthony), au tribunal administratif de Paris ;
M. Grimmaud (Jean-Marc), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Jouanny (Jean-Robert), au tribunal administratif de Paris ;
M. Lagarde (François), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Mas (Benoît), au tribunal administratif de Paris ;
M. Peny (Anatole), au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 2013, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2013 dans les juridictions ci-après :

M. Delmas (Sébastien), au tribunal administratif de Strasbourg ;

M. Duplan (Anthony), au tribunal administratif de Paris ;

M. Grimmaud (Jean-Marc), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Jouanny (Jean-Robert), au tribunal administratif de Paris ;

M. Lagarde (François), au tribunal administratif de Lyon ;

M. Mas (Benoît), au tribunal administratif de Paris ;

M. Peny (Anatole), au tribunal administratif de Paris.