JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 114 du 11 janvier 2013 à la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 114 du 11 janvier 2013 à la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.