JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Ouest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Amendes (Maine-et-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Ouest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Angers Amendes (Maine-et-Loire).