JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département de Maine-et-Loire, un poste comptable implanté à Angers et dénommé « trésorerie d'Angers Amendes » (Maine-et-Loire).


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Version 1

Il est créé, dans le département de Maine-et-Loire, un poste comptable implanté à Angers et dénommé « trésorerie d'Angers Amendes » (Maine-et-Loire).