Créé le 20 juin 2010
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2013.
Arrêté du 3 juin 2010
Article 7
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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010
Créé le 20 juin 2010
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2013.
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