Arrêté du 3 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliqueront à partir des examens de 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Source : Légifrance