Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 19 juin 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.
La grille d'évaluation de la sous-épreuve E32 " conduite d'engins de manutention " et les attestations de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté figurent respectivement en annexe V a et V b au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 décembre 2027