Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 19 juin 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 décembre 2027