Arrêté du 3 juin 2010

Article 6

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Article 6

Chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la délivrance de l'unité.
Le diplôme est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui le constituent.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Obtention d'un diplôme agricole par unités capitalisables

Résumé. Pour obtenir un diplôme agricole, il faut réussir des unités de formation et recevoir une attestation valable cinq ans.

Chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la délivrance de l'unité.
Le diplôme est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui le constituent.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance