Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

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Article 3

Dans les centres de formation habilités pour un cycle de formation au sens de l'article 4 (Autorisation pour dispenser une formation en BTS agricole) du présent arrêté, les unités capitalisables sont délivrées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du jury, au vu des résultats obtenus par le candidat aux évaluations des unités capitalisables mises en œuvre par le centre de formation habilité.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Délivrance d'unités capitalisables dans les centres de formation

Résumé. Les centres de formation habilités délivrent des unités capitalisables pour un brevet de technicien supérieur agricole, sur proposition d'un jury et en fonction des résultats des évaluations.

Dans les centres de formation habilités pour un cycle de formation au sens de l'article 4 (Autorisation pour dispenser une formation en BTS agricole) du présent arrêté, les unités capitalisables sont délivrées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du jury, au vu des résultats obtenus par le candidat aux évaluations des unités capitalisables mises en œuvre par le centre de formation habilité.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance