JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 1

Article 1

Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.