En vigueur depuis le 24 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles pour les sections internationales
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.