Arrêté du 3 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour les sections internationales

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent d'abord aux élèves de première en 2009, puis à ceux de terminale en 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance