Arrêté du 3 juin 2009

Article 1

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Article 1

Actions retenues par conseil de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Actions viticoles aidées financièrement

Résumé. L'article liste les actions viticoles éligibles à une aide financière, comme changer de type de vigne ou améliorer sa gestion.

Actions retenues par conseil de bassin viticole.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe du présent arrêté.

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