JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 1

Article 1

Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« M. Antoine Zannotti, administrateur civil ».


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Version 1

Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« M. Antoine Zannotti, administrateur civil ».