Article 1
Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« M. Antoine Zannotti, administrateur civil ».
1 version
JORF n°0130 du 5 juin 2008
Arrêté du 3 juin 2008
La directrice de la régulation économique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 février 2007 portant nomination de la directrice de la régulation économique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
F. Rousse