JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 23

Article 23

Les missions des autorités et organismes mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, les modalités de leur fonctionnement ainsi que leur subordination organique aux différentes autorités de l'état-major des armées sont fixées par instructions.


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Version 1

Les missions des autorités et organismes mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, les modalités de leur fonctionnement ainsi que leur subordination organique aux différentes autorités de l'état-major des armées sont fixées par instructions.