JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 24

Article 24

Le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre de planification et de conduite des opérations est fixé par instruction du major général des armées.


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Version 1

Le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre de planification et de conduite des opérations est fixé par instruction du major général des armées.