JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 22

Article 22

Relèvent également du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants, extérieurs à l'administration centrale :
- l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
- le commandement des opérations spéciales ;
- le commissariat aux sports militaires ;
- l'établissement de production de données géographiques ;
- des organismes de formation et d'enseignement militaire supérieur ;
- des organismes logistiques ;
- des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement ;
- l'unité française de vérification ;
- les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
- les officiers généraux de zone de défense.


Historique des versions

Version 1

Relèvent également du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants, extérieurs à l'administration centrale :

- l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

- le commandement des opérations spéciales ;

- le commissariat aux sports militaires ;

- l'établissement de production de données géographiques ;

- des organismes de formation et d'enseignement militaire supérieur ;

- des organismes logistiques ;

- des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement ;

- l'unité française de vérification ;

- les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

- les officiers généraux de zone de défense.