JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 21

Article 21

Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants :
- le service de santé des armées ;
- le service des essences des armées ;
- la direction du renseignement militaire ;
- la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
- le service de la poste interarmées ;
- le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
- l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur.


Historique des versions

Version 1

Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants :

- le service de santé des armées ;

- le service des essences des armées ;

- la direction du renseignement militaire ;

- la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- le service de la poste interarmées ;

- le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

- l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur.