I. - Au cinquième alinéa du premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 1995 susvisé, après les mots : « l'initialisation des traitements », sont ajoutés les mots : « BDRP (base de données des redevables professionnels), MIRIAM (aide à la gestion des créances relevant de la compétence des comptables des impôts) ».

II. - Le sixième alinéa du premier paragraphe de l'article 4 susmentionné est supprimé.

III. - Le huitième alinéa du premier paragraphe de l'article 4 susmentionné est complété, après les mots : « registre de dépôt », par les mots : « , à l'application BDRP, le numéro FRP de toute nouvelle activité imposable créée et, à l'application MIRIAM, les informations nécessaires à la constitution des contribuables débiteurs ».

IV. - Le premier paragraphe de l'article susmentionné est complété par un neuvième alinéa ainsi rédigé :

« - l'application MEDOC reçoit de l'application BDRP toute modification relative aux obligations de résultats ou de TVA et tous éléments relatifs à la création d'une activité imposable ».

V. - Au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 1995 susvisé, les mots : « via les traitements AMIS et GEREP » sont remplacés par les mots : « via le traitement BDRP ».

VI. - Au troisième paragraphe de l'article 6 susmentionné, les mots : « via le traitement GEREP » sont remplacés par les mots : « via le traitement BDRP ».