Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1989 est ainsi rédigé :

« 2. Le traitement transmet :

a) A l'application base de données des redevables professionnels (BDRP) les bases calculées ;

b) A la base nationale de taxe professionnelle (BNTP) les informations afférentes à l'identification et à l'imposition des redevables. »