Arrêté du 3 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1989 (Traitement et partage des données de la taxe professionnelle) est ainsi rédigé :
« 2. Le traitement transmet :
a) A l'application base de données des redevables professionnels (BDRP) les bases calculées ;
b) A la base nationale de taxe professionnelle (BNTP) les informations afférentes à l'identification et à l'imposition des redevables. »

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Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1989 (Traitement et partage des données de la taxe professionnelle) est ainsi rédigé :
« 2. Le traitement transmet :
a) A l'application base de données des redevables professionnels (BDRP) les bases calculées ;
b) A la base nationale de taxe professionnelle (BNTP) les informations afférentes à l'identification et à l'imposition des redevables. »

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