JORF n°141 du 19 juin 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Version 1

A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :