Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 décembre 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Nantes relatif au montant de la cotisation volontaire obligatoire figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 2003-2004 pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins à appellations d'origine du ressort du comité ;
- aux négociants commercialisant ces appellations dans ou à partir de la région de production.