Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juin 2004, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2003 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
Déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2003 - Feuille annexe de calcul.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros 11828*04 et 50829#04, 11829*04.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
Arrêté du 3 juin 2004
Historique des versions
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juin 2004, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2003 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
Déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2003 - Feuille annexe de calcul.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros 11828*04 et 50829#04, 11829*04.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.