JORF n°131 du 8 juin 2004

Arrêté du 3 juin 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 28 mai 2004, aux fonctions de M. Hervé Tanguy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.

Philippe Douste-Blazy