Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé est complété comme suit :
« Ces activités se déroulent conformément au projet éducatif de l'organisme et aux modalités d'organisation prévues. »
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé est complété comme suit :
« Ces activités se déroulent conformément au projet éducatif de l'organisme et aux modalités d'organisation prévues. »