JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 6

Article 6

Le nombre total d'actions faisant l'objet du placement mentionné à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 11 097 271 actions par l'exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions mentionné à l'article 3 sera augmenté d'un nombre d'actions égal à un neuvième du nombre d'actions cédées dans le cadre de l'exercice de l'option d'achat visée au présent article, soit, au maximum, de 1 233 030 actions.


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Version 1

Le nombre total d'actions faisant l'objet du placement mentionné à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 11 097 271 actions par l'exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions mentionné à l'article 3 sera augmenté d'un nombre d'actions égal à un neuvième du nombre d'actions cédées dans le cadre de l'exercice de l'option d'achat visée au présent article, soit, au maximum, de 1 233 030 actions.