Arrêté du 3 juin 2003

Article 1

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Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un intranet des personnels dénommé ALADIN.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2003

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un intranet des personnels dénommé ALADIN.

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