En vigueur depuis le 18 juin 2003
La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation destinée au jury ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 3 juin 2003
La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation destinée au jury ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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En vigueur depuis le 18 juin 2003
La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation destinée au jury ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2003
Source : Légifrance