Arrêté du 3 juin 2003

Article 5

Créé le 20 juin 2003

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003