JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La Seine, entre Marcilly et Rouen, à l'exception de la section comprise entre la limite amont (PK 165,200) et la limite aval (PK 177,950) du département de Paris. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La Seine, entre Marcilly et Rouen, à l'exception de la section comprise entre la limite amont (PK 165,200) et la limite aval (PK 177,950) du département de Paris. »