JORF n°136 du 13 juin 2002

Article 1

Article 1

La direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est autorisée à mettre en oeuvre un système de gestion automatisée de contrôles des accès des bâtiments de l'administration centrale situés 13, place Vendôme, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris.


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Version 1

La direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est autorisée à mettre en oeuvre un système de gestion automatisée de contrôles des accès des bâtiments de l'administration centrale situés 13, place Vendôme, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris.