Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 28 juin 1998 · Abrogé le 7 décembre 2018
Les informations prévues par l'étiquette et la fiche visées à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6, ci-dessus, sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.