Arrêté du 3 juin 1998

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils visés à l'

article 1er

et fabriqués six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'

article 2

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juin 1998

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils visés à l'article 1er et fabriqués six mois après la publication au Journal officiel de la République française des références des normes nécessaires à la détermination des informations qui doivent figurer sur l'étiquette et sur la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1998-06-03 art. 2, art. 1

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